C’est une petite révolution fiscale qui se dessine en France. Le Sénat a récemment voté un amendement visant à remplacer l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Dans le viseur : les grandes fortunes qui dorment sur leurs actifs sans les injecter dans l’économie réelle. Cryptomonnaies, or, voitures de collection, yachts et liquidités pourraient désormais être taxés à 1 % par an au-delà d’un seuil de 2 millions d’euros. Une mesure qui, si elle est adoptée par l’Assemblée nationale, pourrait redessiner la stratégie patrimoniale des contribuables les plus aisés.

Une refonte de l’impôt pour cibler l’inertie du capital

Depuis la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, remplacé par l’IFI centré uniquement sur les biens immobiliers, de nombreuses voix dénonçaient une fiscalité trop favorable aux détenteurs de patrimoine liquide ou mobilier. Avec ce nouvel amendement, le Sénat propose de corriger ce déséquilibre en élargissant l’assiette fiscale à tous les actifs jugés « improductifs », c’est-à-dire non réinjectés dans l’économie réelle sous forme d’investissement productif.

Concrètement, seraient concernés les actifs supérieurs à 2 millions d’euros, dans des catégories jusqu’ici épargnées : cryptomonnaies, or et métaux précieux, voitures de collection, yachts, œuvres d’art, meubles anciens, mais aussi les liquidités non utilisées placées dans des contrats d’assurance-vie. L’objectif est clair : encourager une mobilisation du capital vers l’économie productive, plutôt que son stockage inerte.

Le taux d’imposition proposé serait de 1 % annuel sur la valeur des actifs excédant ce seuil. Une mesure qui vise une minorité de contribuables mais pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros par an selon les premières estimations non officielles. En ciblant le patrimoine « plaisir » ou spéculatif, les sénateurs entendent également renforcer la justice fiscale, dans un contexte de forte tension budgétaire.

Cryptos, or, luxe : les impacts et les réactions à anticiper

Si cette proposition est validée par l’Assemblée nationale, les conséquences pourraient être significatives, notamment pour les détenteurs de cryptomonnaies et de valeurs refuges comme l’or. En pleine incertitude économique, beaucoup de fortunes ont en effet réorienté leur stratégie vers ces actifs non soumis à l’IFI jusqu’à présent. Leur taxation représenterait un changement de paradigme fiscal et pourrait accélérer certains arbitrages patrimoniaux.

Les assureurs et gestionnaires de patrimoine s’inquiètent déjà des effets pervers possibles : la taxation des liquidités dans les assurances-vie pourrait inciter les épargnants à sortir des fonds euro pour chercher des placements plus dynamiques ou à transférer leur patrimoine hors de France. Quant au marché de l’art ou des objets rares, une taxation à 1 % pourrait pénaliser des filières déjà fragiles, en particulier celles dépendant de la demande intérieure.

Enfin, cette mesure soulève des questions de constitutionnalité et de faisabilité technique, notamment sur la valorisation des actifs non cotés ou difficilement évaluables (œuvres d’art, cryptos en portefeuille non déclaré, objets de luxe). Le gouvernement, qui n’a pas encore pris position officiellement, devra arbitrer entre efficacité fiscale et complexité de mise en œuvre. Le débat promet donc d’être vif à l’Assemblée nationale.

Conclusion:

Avec ce projet d’impôt sur la fortune improductive, le Sénat relance un débat explosif sur la fiscalité du capital en France. En ciblant les actifs jusque-là non imposés mais à forte valeur patrimoniale, il répond à une demande croissante de justice économique et sociale, tout en cherchant à orienter l’épargne vers des usages plus productifs.

Reste à savoir si l’Assemblée nationale validera cette proposition ambitieuse, ou si elle sera édulcorée face aux critiques et aux défis techniques qu’elle soulève. Faut-il taxer l’inaction du capital pour relancer l’économie ? Ou au contraire, craindre une fuite des capitaux ? Le débat est lancé.

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