Stablecoins : les États-Unis s’apprêtent à imposer une régulation fédérale stricte

Publié le 20/05/2025

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Gabriel reyjal

Gabriel reyjal

Stablecoins une régulation fédérale stricte

Stablecoins : les États-Unis s’apprêtent à imposer une régulation fédérale stricte

66 voix contre 32 : c’est le score qui a permis au Sénat américain de faire franchir une étape décisive au GENIUS Act, projet de loi visant à encadrer les stablecoins à l’échelle fédérale. Ce texte inédit, désormais en débat officiel, ambitionne de refondre l’utilisation de ces actifs numériques dans l’écosystème de la finance décentralisée (DeFi). Si l’objectif affiché est de renforcer la sécurité financière, les implications de cette régulation inquiètent une partie de l’industrie crypto, redoutant un glissement vers une forme de surveillance accrue.

Un virage réglementaire historique pour les stablecoins

Les stablecoins, ces cryptomonnaies indexées sur des monnaies fiduciaires comme le dollar, jouent aujourd’hui un rôle structurant dans la DeFi, notamment sur des blockchains telles qu’Ethereum ou Solana. Leur conception permet aux investisseurs de stabiliser leurs gains sans repasser par des devises traditionnelles. Cette position centrale a poussé les régulateurs américains à envisager un cadre spécifique, distinct de celui des autres actifs numériques.

Le GENIUS Act (Guiding and Enhancing the Nation’s Use of Stablecoins), porté par les sénatrices Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand, ambitionne de répondre à une lacune majeure du droit financier américain. Ce projet de loi introduit des obligations de réserves à 100 % en actifs liquides (espèces, bons du Trésor, dépôts bancaires) et interdit la rehypothécation des fonds, un mécanisme jugé risqué par les autorités financières.

Avec cette réforme, les émetteurs de stablecoins devront également se soumettre aux obligations strictes de la Bank Secrecy Act, incluant le KYC, la traçabilité des transactions, la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et la possibilité de geler des fonds sur décision judiciaire. Le texte distingue les petits émetteurs (moins de 10 milliards de dollars en circulation), qui resteront sous supervision étatique, des acteurs majeurs, qui tomberont sous la régulation fédérale.

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Entre sécurisation et contrôle : les enjeux cachés du GENIUS Act

Si cette régulation peut rassurer les investisseurs traditionnels en apportant une plus grande transparence, elle soulève des craintes légitimes dans l’écosystème crypto. En forçant des acteurs comme Circle ou Tether à se conformer à des règles fédérales plus strictes, les États-Unis s’ouvrent la possibilité d’un contrôle renforcé sur l’usage des stablecoins. Certains analystes y voient un cheval de Troie vers une forme de centralisation numérique.

L’encadrement fédéral pourrait notamment ouvrir la voie à des mécanismes proches des monnaies numériques de banque centrale (MNBC), sans en porter le nom. Les autorités pourraient alors restreindre certains usages, censurer des transactions ou imposer des contraintes comportementales sur les utilisateurs. Ce glissement inquiète une partie de la communauté crypto, attachée à l’esprit libertaire de la blockchain.

Par ailleurs, la proximité croissante entre les émetteurs de stablecoins et les institutions centrales pourrait éroder l’indépendance de ces projets. Dans un contexte où Donald Trump s’oppose fermement à toute forme de MNBC aux États-Unis, le GENIUS Act pourrait en réalité instaurer de facto une infrastructure de surveillance monétaire via le secteur privé. Ce paradoxe juridique relance le débat sur les limites entre régulation et liberté numérique.

CONCLUSION

En s’attaquant aux stablecoins via le GENIUS Act, les États-Unis prennent une décision structurante qui pourrait redéfinir l’équilibre entre innovation technologique et souveraineté monétaire. Si la loi est adoptée, elle deviendra la première tentative sérieuse de régulation fédérale d’un pilier de la DeFi, avec des implications profondes pour les marchés mondiaux.

Mais cette avancée soulève une question cruciale : comment concilier sécurité financière et liberté numérique, sans transformer un outil de stabilité en instrument de contrôle ? La réponse pourrait redessiner l’avenir du dollar numérique et des cryptomonnaies aux États-Unis.

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