Dernière mise à jour : 25/09/2024

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Smart System sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Smart System (ci-après « la Plateforme ») est édité par Smart Investment S.I Consulting Ltd, une société de droit irlandais immatriculée au registre du commerce d’Irlande sous le numéro 762559, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Smart Investment S.I Consulting Ltd

Pod 2, the Old Station House,
15a Main Street,
Blackrock, Dublin, Ireland
A94 T8P8

Adresse email : support@thesmartsystem.io

Directeur de la publication : Mickaël Pierre Jacques Marchand

2. Hébergeur du site

L’hébergement de la plateforme Smart System est assuré par :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com

3. Développement et conception

Le développement et la conception de la plateforme ont été réalisés par :

Mickaël Pierre Jacques Marchand

Saint-Cyprien, France

Email : mickael.marchand@thesmartsystem.io

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels et sonores présents sur la plateforme Smart System, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Smart Investment S.I Consulting Ltd ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Smart Investment S.I Consulting Ltd . Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Smart Investment S.I Consulting Ltd accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme sont régis par la Politique de confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io

6. Cookies

La plateforme Smart System utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre Politique sur les cookies à l’adresse suivante : Politique sur les cookies.

7. Responsabilité

Smart Investment S.I Consulting Ltd s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur la plateforme Smart System, mais ne peut garantir que ces informations sont complètes, à jour et exemptes d’erreurs. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble de la plateforme ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Smart Investment S.I Consulting Ltd, à quelque titre que ce soit.

La plateforme Smart System contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des réseaux sociaux, qui n’appartiennent pas à Smart Investment S.I Consulting Ltd. Smart Investment S.I Consulting Ltd décline toute responsabilité concernant le contenu et l’usage de ces sites tiers.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit irlandais. Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme Smart System est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Dublin, Irlande.

9. Contact

Pour toute question concernant la plateforme Smart System ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Smart Investment Ltd
Pod 2, the Old Station House, 15a Main Street,
Blackrock, Dublin, Ireland
A94 T8P8