Seulement 1,8 % de l’épargne financière des Français est aujourd’hui placée dans un PEA, contre près de 75 % dans des assurances-vie, selon les derniers chiffres de 2024. Un constat qui a poussé Éric Ciotti à déposer une proposition de loi ambitieuse visant à faire du Plan d’épargne en actions (PEA) un outil bien plus compétitif. En s’attaquant aux plafonds de dépôt et à la fiscalité successorale, ce texte pourrait profondément rebattre les cartes de l’épargne en France.

Le PEA : un véhicule d’investissement sous-exploité

Créé pour encourager l’investissement dans les entreprises européennes, le PEA bénéficie déjà d’avantages fiscaux intéressants. Passé cinq ans, les plus-values ne sont soumises qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %, contre 30 % via un compte-titres ordinaire. De plus, il permet une gestion active sans imposition à chaque arbitrage.

Mais malgré ces atouts, le PEA reste largement boudé par les épargnants. Avec un encours de seulement 116,89 milliards d’euros au T3 2024, il pèse 17 fois moins que les assurances-vie. Une disproportion que Ciotti dénonce, soulignant que l’épargne est massivement dirigée vers des produits peu performants.

Le député des Alpes-Maritimes y voit une occasion manquée pour l’économie réelle. Il souhaite réorienter l’épargne vers le capital productif national en rendant le PEA plus compétitif et accessible à un plus grand nombre d’épargnants.

Un projet de loi aux mesures structurelles fortes

Parmi les propositions phares : la suppression pure et simple des plafonds de versement, actuellement limités à 150 000 € pour un PEA classique. Ce plafond serait aboli, transformant le PEA en une enveloppe fiscale illimitée. L’ouverture de plusieurs PEA par épargnant serait également autorisée, favorisant la concurrence entre courtiers.*

Mais c’est surtout sur le terrain de la transmission patrimoniale que le projet innove. Le texte prévoit d’appliquer les règles fiscales avantageuses de l’assurance-vie aux PEA : notamment l’abattement de 152 500 € pour les versements avant 70 ans. Une avancée majeure pour les stratégies patrimoniales.

Autre point fort : la possibilité de transférer les actifs d’un PEA vers celui du bénéficiaire lors d’une succession, sans déclencher d’imposition immédiate, tout en maintenant les plus-values latentes. Une mesure qui fluidifierait les transmissions tout en encourageant la détention longue.

Conclusion

Si cette proposition de loi venait à être adoptée, elle pourrait révolutionner l’épargne des Français, en repositionnant le PEA comme un outil central d’investissement et de transmission. Elle contribuerait aussi à réinjecter l’épargne dans le tissu industriel européen, en cohérence avec les besoins de financement de l’économie réelle.

Reste à savoir si cette initiative trouvera un écho favorable au Parlement. Les parlementaires oseront-ils rééquilibrer la fiscalité de l’épargne en faveur du PEA ? Le débat est désormais ouvert.

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