Alors que les plus-values crypto explosent en France, avec 3,5 milliards d’euros estimés en 2021, seules 400 millions ont été déclarées à l’administration fiscale. Ce gouffre fiscal alerte la Cour des comptes, qui appelle à un durcissement des dispositifs de contrôle. Dans son dernier rapport, l’institution préconise une série de mesures chocs, allant de la déclaration obligatoire des portefeuilles auto-hébergés à une surveillance discrète des réseaux sociaux. Objectif : combler les angles morts d’une fiscalité crypto encore trop permissive… au prix de potentielles atteintes à la vie privée.

Une fiscalité crypto encore trop poreuse face à l’explosion des plus-values

Le dernier rapport de la Cour des comptes, publié en décembre, met en lumière l’écart préoccupant entre les gains générés par les actifs numériques et leur imposition effective. Chainalysis estime à 3,5 milliards d’euros les plus-values crypto réalisées par les Français en 2021, quand la DGFiP n’en recense que 400 millions d’euros déclarés par 20 000 contribuables. Une disproportion flagrante qui révèle l’inefficacité des mécanismes actuels de déclaration.

Les détenteurs de cryptomonnaies, souvent jeunes et technophiles, échappent encore largement aux radars fiscaux. Plus de 4 000 foyers fiscaux trentenaires sont déjà référencés dans le rapport, mais les outils de contrôle restent embryonnaires. En cause : une fiscalité mal adaptée, une absence de coordination internationale efficace, et surtout des ressources humaines limitées. La Cour pointe du doigt un service d’enquête fiscale encore embryonnaire, où seules quelques équipes spécialisées peuvent traiter les dossiers liés aux actifs numériques.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur en 2026 de la directive européenne DAC 8, qui obligera les plateformes (PSAN) à transmettre les données de leurs clients, n’apportera qu’une réponse partielle. En effet, la Cour souligne que les PSAN français ne seraient pas concernés par cette directive dans sa forme actuelle, créant une distorsion de traitement et une échappatoire pour certains acteurs du marché.

Vers une fiscalité proactive, mais à quel prix ?

Pour combler ces lacunes, la Cour des comptes recommande la mise en place d’une obligation de déclaration des portefeuilles auto-hébergés. Concrètement, les détenteurs de wallets tels que Metamask, Ledger ou Trust Wallet pourraient être contraints de déclarer leurs adresses dès qu’un certain seuil de valeur est dépassé. Une mesure qui viserait à renforcer la traçabilité des flux hors plateformes centralisées, où l’opacité est maximale.

Autre initiative évoquée : la surveillance des réseaux sociaux, dans le cadre d’une expérimentation conduite par la direction des enquêtes fiscales. Il s’agirait d’exploiter des données non publiques posts, messages ou métadonnées pour repérer des transactions ou signes de détention d’actifs non déclarés. Une approche intrusive, qui soulève de sérieuses questions éthiques et sécuritaires, notamment en cas de fuite de données ou de détournement malveillant.

En effet, dans un contexte où les enlèvements avec demande de rançon ciblant des détenteurs de crypto se multiplient, exposer publiquement ou indirectement ces données représente un risque majeur. L’hypothèse de fuites internes ou de complicités au sein de l’administration n’est pas anodine : des cas avérés ont récemment mis en lumière cette menace. À vouloir mieux contrôler, ne risque-t-on pas de mettre en danger ceux que l’on cherche à encadrer ?

Conclusion:

La Cour des comptes appelle à une transformation profonde du contrôle fiscal à l’ère numérique. Déclaration des wallets auto-hébergés, alignement réglementaire des PSAN français, exploitation des réseaux sociaux : les pistes envisagées dessinent une stratégie proactive mais hautement controversée. Si la lutte contre l’évasion fiscale crypto est une priorité légitime, elle ne peut faire l’économie d’un débat public sur les limites à ne pas franchir.

Faut-il sacrifier une partie de la vie privée et de la sécurité des usagers pour atteindre une conformité fiscale totale ? La question est désormais posée.

🔷 Prêt à accélérer ta réussite crypto à nos côtés ? Réserve un appel avec notre équipe : CLIQUE ICI