Dernière mise à jour : 06/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la plateforme Smart System, opérée par Smart Investment S.I Consulting Ltd, une société enregistrée en Irlande sous le numéro 762559, dont le siège social est situé à Pod 2, the Old Station House, 15a Main Street, Blackrock,Dublin,Ireland A94 T8P8. En souscrivant à l’une de nos offres, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Smart Investment S.I Consulting Ltd et de ses utilisateurs dans le cadre de la vente de services numériques et d’abonnements proposés sur la plateforme Smart System, notamment les offres Smart Essential, Smart Plus, et Smart Premium.

2. Offres et services

Smart System propose trois offres principales, chacune avec des services spécifiques :

• Smart Essential : Abonnement mensuel sans engagement à 49,99 €, offrant un accès à des analyses, un chat privé, un groupe privé, des lives hebdomadaire, des séminaires, et le Hub-Crypto à Lyon.
• Smart Plus : Paiement unique de 1497 €, offrant un accès à l’intégralité de la formation, à l’intégralité de tout les services de Smart Essential, et un support prioritaire avec accès à vie.
• Smart Premium : Paiement unique de 2990 €, comprenant toutes les offres de Smart Plus avec en supplément un mentor privé, des suivis de portefeuille, un mastermind exclusif, et une stratégie personnalisée, le tout avec un accompagnement de trois mois.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur la plateforme sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise). Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles incluent :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Tout autre moyen de paiement mis à disposition sur la plateforme au moment de la commande.

Les paiements doivent être effectués intégralement au moment de la commande pour les offres Smart Plus et Smart Premium. Des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais peuvent être proposées pour ces offres, comme spécifié sur la page de commande.

4. Processus de commande

• Smart Essential : L’abonnement est mensuel, et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à annulation par l’utilisateur. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre.
• Smart Plus et Smart Premium : La commande de ces offres est ferme et définitive après confirmation du paiement. Pour chaque commande, un email de confirmation sera envoyé à l’utilisateur, contenant un récapitulatif de l’offre et des services souscrits.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, relatif aux exceptions au droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenu numérique, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour l’offre Smart Plusune fois l’accès au contenu numérique accordé.

En souscrivant à l’offre Smart Plus, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, étant donné la nature numérique des services fournis immédiatement après l’achat.

Pour l’offre Smart Essential, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte pour le mois en cours déjà payé, mais l’accès sera maintenu jusqu’à la fin de la période d’abonnement.

6. Politique de remboursement

La politique de remboursement varie en fonction des offres souscrites, comme détaillé ci-dessous :

• Smart Essential : Étant un abonnement sans engagement, aucun remboursement ne sera accordé pour les mois déjà payés. Vous pouvez toutefois résilier à tout moment.
• Smart Plus : Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
• Smart Premium : Les conditions de remboursement sont stipulées dans le contrat signé par chaque élève avant le début de l’accompagnement. Si les résultats fixés par le programme ne sont pas atteints, et sous réserve de preuves d’une participation active à toutes les étapes du programme, un remboursement peut être envisagé selon les termes précisés dans le contrat.

7. Accès et utilisation des services

L’accès aux services est fourni dès la validation du paiement pour l’offre concernée. L’utilisateur est responsable de la gestion de ses identifiants de connexion, et Smart Investment S.I Consulting Ltd ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces identifiants.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGV. Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect de ces conditions.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur Smart System (textes, vidéos, analyses, documents, formations, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Smart Investment S.I Consulting Ltd ou ses partenaires. L’achat d’une offre ne confère aucun droit de reproduction ou de distribution du contenu. Toute utilisation non autorisée des contenus sera passible de poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

Smart Investment S.I Consulting Ltd met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme et des services proposés. Toutefois, Smart Investment S.I Consulting Ltd ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Les informations partagées sur la plateforme (y compris les analyses, les conseils d’investissement, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement personnalisées. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dublin, Irlande.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Smart Investment S.I Consulting Ltd à l’adresse suivante :

Email : support@thesmartsystem.io

Adresse : Pod 2, the Old Station House, 15a Main Street, Blackrock,Dublin,Ireland A94 T8P8